La bisexualité existe. Ensemble, défendons-la !

Statuts & Règlement intérieur

Statuts

 

Version adopté par 28 pour et 2 abstention, sur 30 votants, présents ou représentés lors de l’AG du 4 juillet 2015

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : Bi’Cause.

Article 2 – Cette association a pour but de favoriser la compréhension, la prise en compte, l’expression et la visibilité de la bisexualité et des personnes qui se définissent ou sont perçues comme bisexuelles, ou encore qui s’intéressent à cette orientation. Elle développe les rencontres avec des bisexuel/les, informe sur la bisexualité, aide et soutient les bisexuel/les, notamment contre la biphobie. De ce fait elle est amenée, sur décision explicite de son conseil d’administration, à participer à la défense de personnes victimes de violences sexuelles ou de discrimination, agressées psychologiquement ou physiquement, ou discriminées, du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, particulièrement si elles l’ont été en raison de leur bisexualité réelle ou supposée.

Elle développe sa connaissance, contribue à prévention et à la lutte contre le sida et les maladies sexuellement transmissibles par tous moyens d’information et de communication. Pour ce faire, elle utilise tous les moyens nécessaires à la conception, la production, la réalisation et la diffusion pour atteindre ses objectifs.

Article 3 – Le siège social est fixé au Centre LGBT, 63 rue Beaubourg 75003 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – L’association se compose de :

* Membres d’honneur.
* Membres bienfaiteurs.
* Membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission. Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – L’adhésion d’une personne morale peut être acceptée selon les mêmes conditions que celles pour une personne physique. À défaut de décision contraire prise par délibération de l’AG prévue à l’article 14, et transcrite dans le règlement intérieur s’il est mis en place, l’adhésion d’une personne morale produit les mêmes effets que ceux de l’adhésion d’une personne physique.

Article 7 – Les membres. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais ont un droit de vote en assemblée. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l’association. Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. L’adhésion est valable pour l’année civile restant à courir. Le renouvellement d’adhésion a lieu en début d’année suivante.

Article 8 – Radiations. La qualité de membre se perd par – démission – le décès – la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources. Les ressources de l’association comprennent :

* Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
* Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ainsi que toutes institutions nationales ou internationales.
* Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
* Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.


Article 10 – Conseil d’Administration. L’association est dirigée par un conseil de 5 à 15 membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau
composé de :

* Un/e président/e
* Un/e vice-président/e si besoin est.
* Un/e secrétaire
* Un/e secrétaire adjoint si besoin est.
* Un/e trésorier/e.
* Un/e trésorier/e adjoint si besoin est.

En cas de vacance d’un membre, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à ce remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Pour que les délibérations soient valables, la moitié des membres du Conseil d’Administration doivent être présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. Des intervenant/es avec voix consultatives peuvent assister au Conseil d’Administration.

Article 12 – Attributions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et surveille la gestion du Bureau. Il débat et travaille à la réalisation des objectifs fixés dans l’article 2. Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations.

Article 13 – Attributions du Bureau. Le Bureau est délégué par le Conseil d’Administration pour assurer et coordonner le bon fonctionnement de l’association.

Article 14 – Assemblée Générale Ordinaire. Sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Seuls prennent part aux décisions ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un pouvoir peut être établi par le membre dans l’incapacité de participer ; il est nommément attribué à un membre présent, qui ne peut détenir qu’un pouvoir.
Pour pouvoir siéger valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit comporter au moins 40% des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans les 15 jours, et siège valablement sans condition de quorum.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortant.

Article 15 – Assemblée Thématique Décisionnelle. Entre deux Assemblées Générales Ordinaires et afin de consulter les membres en vue de prise de position officielle, le Conseil d’Administration peut inviter les adhérents à jour de leur cotisation à une Assemblée Thématique Décisionnelle ; les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la date fixée.

Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire et modification des statuts. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 14. Toutefois elle ne siège valablement que si elle réunit au moins la moitié des membres présents ou représentés.
Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, selon la règle de majorité prévue à l’article 18.

Article 17 – Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 – Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

Statuts modifiés le 04-07-2015-versionOK


Le règlement intérieur.

Il explicite les articles des statuts.

Règlement Intérieuradopté-versionOK

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