La bisexualité existe. Ensemble, défendons-la !

Statuts & Règlement intérieur

Statuts

Version adopté lors de l’AG extraordinaire du 21 octobre 2017

Article 1 – Il est fondé entre les personnes qui adhérent aux présents statuts une association régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : Bi’Cause.

Article 2 – Cette association a pour but de favoriser la compréhension, la prise en compte, l’expression et la visibilité de la bisexualité et de la pansexualité et des personnes qui se définissent ou sont perçues comme bisexuelles ou pansexuelles, ou encore qui s’intéressent à ces orientations. Elle développe les rencontres avec des personnes bisexuelles et pansexuelles, informe sur la bisexualité et la pansexualité, aide et soutient les bisexuel.le.s et pansexuel.le.s, notamment contre la biphobie et la panphobie.

Ce faisant, elle lutte contre toute hiérarchie des genres et remet en cause la prévalence masculine et la norme hétérosexuelle prépondérante.

De ce fait elle est amenée, sur décision explicite de son conseil d’administration, à participer à la défense de personnes victimes de violences sexuelles ou de discrimination, agressées psychologiquement ou physiquement, ou discriminées, du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, particulièrement si elles l’ont été en raison de leur bisexualité ou pansexualité réelle ou supposée. Elle contribue au dépassement de la binarité dans ces domaines.

Elle œuvre au développement de la santé et du bien-être, et contribue à prévention et à la lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles par tous moyens d’information et de communication. Pour ce faire, elle utilise tous les moyens nécessaires à la conception, la production, la réalisation et la diffusion pour atteindre ses objectifs.

Elle précise ses positionnements et interventions par toute production qu’elle peut, par délibération, annexer aux présents statuts.

Article 3 – Le siège social est fixé au Centre LGBT Paris Île de France, 63 rue Beaubourg 75003 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – L’association se compose de :

  • Membres d’honneur.
  • Membres bienfaiteurs.rices.
  • Membres actives.ifs ou adhérent.e.s.

Article 5 – Admission. Pour faire partie de l’association, il faut être majeur.e et agréé.e par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – L’adhésion d’une personne morale peut être acceptée selon les mêmes conditions que celles pour une personne physique. À défaut de décision contraire prise par délibération de l’AG prévue à l’article 14, et transcrite dans le règlement intérieur s’il est mis en place, l’adhésion d’une personne morale produit les mêmes effets que ceux de l’adhésion d’une personne physique.

Article 7 – Les membres. Sont membres d’honneur, celles.ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Elles.ils sont dispensé.e.s de cotisations mais ont un droit de vote en assemblée. Elles.ils sont nommé.e.s par le Conseil d’Administration. Sont membres bienfaiteurs.rices, les personnes qui font un don à l’association. Sont membres actives.ifs ou adhérent.e.s celles.ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. L’adhésion est valable pour l’année civile restant à courir. Le renouvellement d’adhésion a lieu en début d’année suivante.

Article 8 – Radiations. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou encore la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé.e ayant été invité.e par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources. Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ainsi que toutes institutions nationales ou internationales.
  • Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 10 – Conseil d’Administration. L’association est dirigée par un conseil de 5 à 15 membres, élu.e.s pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau
composé de :

  • Un.e président.e
  • Un.e vice-président.e si besoin est.
  • Un.e secrétaire
  • Un.e secrétaire adjoint.e si besoin est.
  • Un.e trésorier.ère. Un.e trésorier.ère adjoint.e si besoin est.

Le cas échéant, la présidence peut être exercée par une co-présidence collégiale.

Le cas échéant, le secrétariat peut être assuré par un co-secrétariat collégial.

En cas de vacance d’un.e membre, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à ce remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu.e.s prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé.e.s.

Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du.de la président.e (le cas échéant de la co-présidence) ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Pour que les délibérations soient valables, la moitié des membres du Conseil d’Administration doit être présente. En cas de partage, la voix du président, ou le cas échéant de la co-présidence, est prépondérante. Tout.e membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré.e comme démissionnaire. Nul.le ne peut faire partie du Conseil d’Administration si elle.il n’est pas majeur.e. Des intervenant.e.s avec voix consultatives peuvent assister au Conseil d’Administration.

Article 12 – Attributions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et surveille la gestion du Bureau. Il débat et travaille à la réalisation des objectifs fixés dans l’article 2. Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations.

Article 13 – Attributions du Bureau. Le Bureau est délégué par le Conseil d’Administration pour assurer et coordonner le bon fonctionnement de l’association.

Article 14 – Assemblée Générale Ordinaire. Sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire tous les membres de l’association à quelque titre qu’elles.ils y soient affilié.e.s. Seul.e.s prennent part aux décisions celles.ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué.e.s par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Un pouvoir peut être établi par la.le membre dans l’incapacité de participer ; il est nommément attribué à un.e membre présent.e, qui ne peut détenir qu’un pouvoir. Toutefois, dans le cas de délégations régionales, ce nombre maximal peut être majoré ; une délibération d’AG ordinaire ou le règlement intérieur prévu à l’article 16 en fixe les modalités.

Pour pouvoir siéger valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit comporter au moins 40% des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans les 15 jours, et siège valablement sans condition de quorum.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le.la trésorier.ère rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortant.

Article 15 – Assemblée Thématique Décisionnelle. Entre deux Assemblées Générales Ordinaires et afin de consulter les membres en vue de prise de position officielle, le Conseil d’Administration peut inviter les adhérent.e.s à jour de leur cotisation à une Assemblée Thématique Décisionnelle ; les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la date fixée.

Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire et modification des statuts. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrit.e.s, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 14. Toutefois elle ne siège valablement que si elle réunit au moins la moitié des membres présent.e.s ou représenté.e.s.

Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, selon la règle de majorité prévue à l’article 18.

Article 17 – Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 – Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent.e.s ou représenté.e.s à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs.rices sont nommé.e.s par celle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

 

Statuts Bi’Cause version adopté le samedi 21-10-2017

 


Le règlement intérieur.

Il explicite certains articles des statuts.

Règlement Intérieur adopté – version OK – Attention, elle est en cours de réécriture au 3/1/2018

© 2015 Bi'Cause, c/o Centre LGBT Paris-ÎdF, 63 rue Beaubourg, 75003 PARIS, Tel 07 68 01 26 92