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Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Adopté au CA du 02/12/2015

Article 1 :

Pour appliquer l’Article 5 des statuts – qui dispose :

Admission. Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

le Conseil d’Administration (CA) donne mandat permanent au président ou au trésorier pour recevoir les adhésions des personnes physiques.

Article 2 :

a- Pour appliquer l’Article 6 des statuts – qui dispose :

L’adhésion d’une personne morale peut être acceptée selon les mêmes conditions que celles pour une personne physique. À défaut de décision contraire prise par délibération de l’AG prévue à l’article 14, et transcrite dans le règlement intérieur s’il est mis en place, l’adhésion d’une personne morale produit les mêmes effets que ceux de l’adhésion d’une personne physique.

l’adhésion simple d’une personne morale entraîne le versement d’une cotisation au moins égale à la base annuelle ; toutefois, l’adhésion croisée entre Bi’Cause et une autre association peut s’effectuer sans calcul de différentiel de cotisations, les deux adhésions étant réputées équivalentes.

b- Chaque membre personne morale détient une voix à l’assemblée générale. Cette disposition peut être revue par décision de l’AG entraînant modification du présent article, et visant à constituer un collège des personnes morales dont le poids de décision, au sein de l’AG, ne dépasserait pas un certain pourcentage par rapport au nombre d’adhérent-e-s personnes physiques.

Article 3 :

a- Pour appliquer l’Article 7 des statuts – concernant :

Les membres.

la mise à jour de la liste des adhérents est assurée par le/la président/e et le/la trésorier/ère, ou tout/e autre membre du CA ou militant/e explicitement désigné/e à cet effet, sous contrôle du CA.

b- Par extension, les même personnes gèrent également la liste de diffusion du CA, celle dite « CA élargi ». Il en est de même pour la liste dite « sympathisants », où toute inscription se fait sur demande explicite écrite ou mail. La désinscription de ces listes se fait sur simple demande de l’intéressé/e.

c- Enfin, l’administration des réseaux sociaux (FB, Twitter, etc.) est assurée selon les mêmes modalités qu’à l’alinéa a- ci-dessus.

Article 4 :

Pour appliquer l’Article 8 des statuts – qui dispose :

Radiations. La qualité de membre se perd par – démission – le décès – la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

la démission doit être explicite par courrier ou courriel, la cotisation ne faisant pas objet de remboursement pour la période d’exercice restant à courir.

Article 5 :

Pour appliquer l’Article 10 des statuts – relatif au :

Conseil d’Administration.

a- Le CA peut confier d’autres responsabilités que celles explicitement prévues aux statuts à des membres du CA, ainsi que des tâches particulières à des adhérent/e/s volontaires qui en rendent compte au CA.

A contrario, des membres du CA peuvent participer à ses délibérations sans avoir de responsabilité précise.

Les adhérent/e/s de Bi’Cause en sont tenu/e/s informé/e/s.

b- En complément de l’article statutaire qui dispose que

En cas de vacance d’un membre, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement.

toutes les fois que possible, un appel à candidature est transmis aux adhérent/e/s, et le CA tranche parmi celles reçues à sa prochaine réunion. Si le nombre de vacances lors d’un mandat est susceptible de déséquilibrer le CA, le président, sur avis de la majorité du CA, peut être amené à convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans le but de renouveler le CA pour la durée restant à courir.

Article 5 :

a- Pour appliquer l’Article 11 des statuts – qui dispose :

Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Pour que les délibérations soient valables, la moitié des membres du Conseil d’Administration doivent être présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. Des intervenant/es avec voix consultatives peuvent assister au Conseil d’Administration.

la participation la plus large sera recherchée, au besoin par procédé de téléconférence ou vidéoconférence ; toutefois, en cas d’empêchement, un pouvoir est possible, donné explicitement par voie écrite, courriel ou texto ; un/e membre du CA présent/e ne peut pas détenir plus d’un pouvoir.

b- Les membres de Bi’Cause, non élu/e/s au CA, sont informé/e/s de la tenue de la réunion du CA. Sur demande, l’ordre du jour leur est communiqué.

c- En cas d’urgence ou de sujets de moindre importance, des décisions sont possibles par mails ou textos entre membres du CA. Elles sont susceptibles d’être revues à la prochaine réunion. En tout état de cause, il convient d’éviter qu’une décision soit prise par le/la seul/e président/e, et de privilégier, si la consultation du CA s’avère difficile, l’avis du Bureau défini à l’article 13 des statuts.

d- Les décisions de signature et/ou de soutien public, qui engagent Bi’Cause à long terme, se font selon la même procédure.

e- Les participant/e/s aux réunions du CA sont tenu/e/s à la discrétion sur le contenu des sujets débattus.

Article 6 :

a- En complément de l’Article 12 des statuts – relatif aux :

Attributions du Conseil d’Administration.

le CA désigne un/e représentant/e régulièr/e au CA du Centre LGBT Paris Île-de-France si Bi’Cause y détient un siège. Il désigne les représentant/e/s aux instances, délégations et commissions de l’inter LGBT.

b- Le CA suit l’exécution budgétaire ; il incite au contrôle des comptes par au moins un/e adhérent/e non membre du CA

Article 7 :

a- Pour appliquer l’Article 14 des statuts – qui dispose :

Assemblée Générale Ordinaire. Sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Seuls prennent part aux décisions ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un pouvoir peut être établi par le membre dans l’incapacité de participer ; il est nommément attribué à un membre présent, qui ne peut détenir qu’un pouvoir.
Pour pouvoir siéger valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit comporter au moins 40% des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans les 15 jours, et siège valablement sans condition de quorum.

a1- l’invitation à l’AG est envoyée aux sympathisant/e/s, sous réserve d’inscription préalable ; elle est également transmise aux associations dont la liste est établie par le CA sortant ;

a2- la liste des adhérent/e/s est arrêtée au CA qui précède l’AG .toutefois la réadhésion est possible jusqu’à l’ouverture de l’AG ; il est tenu une liste des participant/e/s (présent/e/s et représenté/e/s), servant à apprécier que la condition de quorum est satisfaite, et à déterminer la majorité ;

a3- l’AG désigne un/e président/e de séance (qui veille au bon déroulement des débats) et un/e secrétaire ;

a4- le vote de chaque membre s’effectue avec un bulletin de couleur, un bulletin d’une autre couleur désignant la voix d’un/e membre représenté/e1.

b- L’élection du CA s’opère au moyen d’un bulletin mentionnant les candidatures enregistrées avant l’AG, éventuellement complété avec celles arrivées jusqu’au vote.

c- Un procès-verbal est rédigé par le/la président/e et le/la secrétaire, et transmis à la Préfecture de Police de Paris.

Article 8 :

a- Pour appliquer l’Article 13 des statuts – relatif à :

Assemblée Thématique Décisionnelle

les dispositions de l’article 7 (exceptées celles relatives à l’élection du CA) s’appliquent également.

Article 9 :

Pour appliquer les Articles 14 et 16 des statuts – relatif à :

Assemblée Générale Extraordinaire et modification des statuts

les dispositions de l’article 7 (exceptées celles relatives à l’élection du CA) s’appliquent également, dans les conditions de quorum et de majorité expressément prévues par lesdits articles statutaires.

Article 10 :

Toute adhésion de Bi’Cause à une structure se fait après transmission aux membres pour avis et suggestion, puis adoption à la réunion du CA la plus proche ayant explicitement ce point à l’ordre du jour.

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Le présent règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration du 02/12/2015. Il est transmis à chaque membre de Bi’Cause, et est publié sur le site.

Updated: 6 décembre 2015 — 09:10
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