La bisexualité existe. Ensemble, défendons-la !

Statuts

Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : Bi’Cause.

Article 2 - Cette association a pour but de favoriser l’émergence d’une identité bisexuelle. Elle développera les rencontres entre bisexuel/les, informera sur la bisexualité, aidera et soutiendra les bisexuel/les, notamment contre la biphobie. Elle développera sa connaissance, contribuera à la lutte contre le sida et les maladies sexuellement transmissibles par tous moyens d’information et de communication. Pour ce faire, elle utlisera tous les moyens nécessaires à la conception, la production, la réalisation et la diffusion pour atteindre ses objectifs.

Article 3 – Le siège social est fixé au Centre Centre LGBT Paris-Ã?dF, 61-63 rue Beaubourg 75003 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – L’association se compose de :

-* Membres d’honneur.
-* Membres bienfaiteurs.
-* Membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission. Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais ont un droit de vote en assemblée. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l’association. Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Article 7 – Radiations. La qualité de membre se perd par – démission – le décès – la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources. Les ressources de l’association comprennent :

-* Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
-* Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ainsi que toutes institutions nationales ou internationales.
-* Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
-* Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 – Conseil d’Administration. L’association est dirigée par un conseil de 5 à 15
membres, élus pour 1 année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau
composé de :

-* Un/e président/e
-* Un/e vice-président/e si besoin est.
-* Un/e secrétaire
-* Un/e secrétaire adjoint si besoin est.
-* Un/e trésoriere.
-* Un/e trésoriere adjoint si besoin est.

En cas de vacance d’un membre, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à ce remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Pour que les délibérations soient valables, la moitié des membres du Conseil d’Administration doivent être présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. Des intervenant/es avec voix consultatives peuvent assister au Conseil d’Administration.

Article 11 – Attributions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et surveille la gestion du Bureau. Il débat et travaille à la réalisation des objectifs fixés dans l’article 2. Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations.

Article 12 – Attributions du Bureau. Le Bureau est délégué par le Conseil d’Administration pour assurer et coordonner le bon fonctionnement de l’association.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la dite fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortant.

Article 14 – Assemblée Générale. Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 13.

Article 15 – Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 – Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

© 2015 Bi'Cause, c/o Centre LGBT Paris-ÎdF, 63 rue Beaubourg, 75003 PARIS, Tel 07 68 01 26 92