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Prise de position
Texte validé par le CA de décembre 2015, puis révisé à la date du 10 janvier 2018
Les personnes intersexuées (« intersexes ») sont nées avec des caractères sexuels (génitaux, gonadiques ou chromosomiques) qui ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou féminins (définition du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, cité par l’Organisation Internationale Intersexes).
Leur intégration dans une société patriarcale, hétéronormée et sexiste est difficile, dramatique voire impossible. Ces personnes sont niées, stigmatisées, forcées de « choisir », et souvent réassignées par des mutilations opérées peu après la naissance, causes de très nombreuses et graves conséquences en matière de santé physique et/ou psychique. Cette situation intolérable, ces souffrances sociales, physiques et psychiques, Bi’Cause les dénonce avec vigueur, et se positionne aux côtés des associations et personnes concernées, dont le Collectif Intersexes et Allié.e.s (voir brochure https://ciaintersexes.files.wordpress.com/2017/11/brochure-v4.pdf) ; ce dernier revendique le changement de prénom et de genre sur simple demande, dans le respect du droit à l’autodétermination des personnes.
Les personnes intersexes ont droit à l’accueil, à l’aide, au soutien de tou·te·s, sans aucune restriction.
Bi’Cause appuie la résolution 2191 du 12 octobre 2017 de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui doit être pleinement prise en compte et appliquée dans notre pays. En ce sens, nous militons pour que le « I » soit pris en compte dans les associations, dans les coordinations, dans les centres, dans les fédérations, dans toutes les organisations auxquelles nous adhérons ou participons.
Sur un autre plan, l’identité de genre, conformément à ses prises de position constantes, Bi’Cause considère que l’application des principes de Jogjakarta et des résolutions 1728 et 2048 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe fixe le cadre de référence adéquat.
Nous militons activement, dans l’objectif du changement d’état-civil libre et gratuit, sur simple déclaration, pour toute avancée significative perçue positivement par les associations qui ont pour objet les droits des personnes trans, et pour la lutte sans relâche contre toute transphobie.
Bi’Cause considère également que toute identité de genre est respectable et doit être prise en compte dans la société. Au-delà des personnes « cisgenres1 », cela concerne particulièrement celles qui ne le sont pas (transidentitaire, transgenre, non binaire, a-genre, fluide…), sans aucune hiérarchisation. Dans la mesure où les hommes cisgenres ont une prépondérance sociale, culturelle, ancestrale, nous soutenons toute expression des autres genres, interne ou non, ponctuelle ou permanente, en vue de l’appropriation collective et de l’implication la plus large notamment pour l’extension des droits
1= dont le sexe assigné à la naissance et le genre sont en adéquation
Annexe
Extrait de la résolution 1728
16. Par conséquent, l’Assemblée appelle les Etats membres à traiter ces questions et, en particulier:
…
16.11. à traiter la discrimination et les violations des droits de l’homme visant les personnes transgenres et, en particulier, à garantir dans la législation et la pratique les droits de ces personnes:
16.11.1. à la sécurité;
16.11.2. à des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale;
16.11.3. à un traitement de conversion sexuelle et à l’égalité de traitement en matière de soins de santé;
16.11.4. à l’égalité d’accès à l’emploi, aux biens, aux services, au logement et autres, sans discrimination;
16.11.5. à la reconnaissance des unions, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme;
Liens
http://www.acthe.fr/juridique-legislatif/28-resolution-1728-du-conseil-de-l-europe.html (résolution 1728)
http://yagg.com/2015/04/02/identite-de-genre-malte-adopte-a-lunanimite-la-loi-la-plus-progressive-au-monde/ (article de Yagg sur la loi de Malte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778791 (CNCDH)